Règlement de la Foire à Tout du 1er mai 2026
Ce règlement s'applique à tous les exposants de la Foire à tout de Freneuse organisée par le Comité des Fêtes
Article 1 – Installation
Le Comité des Fêtes de Freneuse est l’organisateur de cet événement. L’installation des exposants débute à 6h30 et s’achève à 8h30. L’installation est interdite avant 6h30.
Article 2 – Règlementation
Les exposants doivent se soumettre aux obligations définies par arrêté préfectoral et à la règlementation en vigueur.
Article 3 - Modalités d’inscription
Pour s’inscrire, les exposants doivent être des particuliers et revendeurs occasionnels, remplir le formulaire d’inscription comportant tous les éléments suivants :
- Nom & Prénom
- Adresse
- Métrage réservé
- Données d’identité : n° de la pièce d’identité, date et autorité de délivrance,
- Attestation sur l’honneur sur non-participation à plus de deux événements similaires au cours de l’année
Article 4 - Emplacements, tarifs et règlement
Les emplacements sont réservés à l’inscription au mètre linéaire.
Les exposants sont autorisés à placer un véhicule sur leur emplacement, dès lors qu’ils aient réservé :
- Un minimum de 5 m pour une voiture particulière
- Un minimum de 7 m pour une camionnette
Auxquels peuvent être ajoutés des mètres supplémentaires.
Le tarif est fixé à 4€ le mètre linéaire et le paiement doit être effectué, obligatoirement, sur HelloAsso avant le 28 avril 2026, 18h.
Article 5 - Heures de vente
Les opérations de ventes sont autorisées entre 8h30 et 18h00.
Article 6 - Produits à la vente
Les objets exposés demeurent sous la responsabilité de leurs propriétaires. L’organisateur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des litiges tels que pertes, vols, casses ou autres détériorations. Par ailleurs, l’exposant s’engage à se conformer à la législation en vigueur en matière de sécurité et ne pas proposer à la vente des biens jugés dangereux ou non conformes aux règlements.
Sont notamment interdits à l’exposition, à la cession à titre gratuit ou onéreux :
- les armes et munitions (y compris de collection et de décoration)
- tout objet, publication ou autre support, à caractère sexuel explicite
- les animaux vivants
- les articles neufs ou usagés achetés spécifiquement pour la revente • les produits
- alimentaires (à consommer sur place ou à emporter)
- les articles neufs fabriqués par eux-mêmes ou leurs proches spécifiquement en vue de la vente
- les boissons de toute nature (à consommer sur place ou à emporter
- les produits inflammables, pharmaceutiques, drogues…
L’organisateur se dégage de toute responsabilité en cas d’accident.
Article 7 - Activités soumises à une réglementation spécifique
Les buvettes et les animations de quelque nature qu’elles soient, notamment les jeux d’adresse, les « pêches à la ligne », tombolas, musique ou chant, les démonstrations d’activité, sont interdites aux particuliers.
Article 8 - Présence des mineurs
Les enfants participants devront en permanence être en présence d’une personne majeure et resteront sous son entière responsabilité
Article 9 - Conditions d’utilisations des emplacements
Les emplacements attribués sont destinés uniquement à l’installation d’étals, ou déballages au sol.
Les participants doivent respecter le marquage des emplacements et ne peuvent en modifier la superficie ou les limites notamment en laissant dépasser leur étal au-delà des limites de stationnement tels que dans les allées prévues pour le passage des exposants entre chaque stand.
En cas de dépassement, l’exposant devra immédiatement modifier son étalage en conséquence. Les participants ne doivent ni déballer sur un emplacement différent de celui attribué (hors accord de l’organisateur), ni accrocher des vêtements et objets divers sur les clôtures, portes et les fenêtres des riverains (sauf accord de ces derniers).
Il est strictement interdit aux particuliers de piquer, planter ou clouer dans le revêtement sol et sur les arbres, ainsi que d’utiliser tout moyen de fixation sur les candélabres ou autre mobilier urbain.
Les installations des participants devant les maisons ou les commerces doivent respecter les passages d’accès aux portes. Pour des raisons de sécurité, pour l’accès des véhicules de secours et pour la circulation des piétons, il est interdit de :
- stationner devant les barrières de sécurité,
- déballer ou installer du matériel en dehors des emplacements prévus,
- d’une façon générale et en tout lieu, les participants sont tenus de ne pas compromettre la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique.
Article 10 – Propreté
Les participants sont tenus de procéder soigneusement, en fin de brocante, au nettoyage de leur emplacement et d’emporter tous leurs déchets, cartonnages, papiers et autres emballages.
Article 11 - Contrôle des participants
Le récépissé d’inscription devra être présenté par son titulaire à toute réquisition des organisateurs ou des services de police, de gendarmerie, ainsi que des services fiscaux, des douanes et des services de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes, ceci pendant la manifestation.
Les participants de la brocante doivent être munis d’une pièce d’identité pouvant être présentée par leur titulaire à toute réquisition des services de police et de gendarmerie, ainsi que des services fiscaux, des douanes et des services de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes, ceci pendant la manifestation.
Les participants de la brocante font l’objet d’une inscription sur un registre permettant leur identification. Ce registre est tenu à la disposition des services de police et de gendarmerie, ainsi que des services fiscaux, des douanes et des services de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes, ceci pendant la manifestation.
Article 12 - Stationnement des véhicules des exposants
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